Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) FOUNTAINE PAJOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MultiYB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOUNTAINE PAJOT domicilié(e) Zone Industrielle - 17290 - AIGREFEUILLE-D'AUNIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 309 898 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque MultiYB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOUNTAINE PAJOT, Société anonyme - Zone Industrielle - 17290 - AIGREFEUILLE-D'AUNIS - France - SIREN 307309898
IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Services de vente au détail et en gros de véhicules d'occasion à locomotion par eau ; regroupement pour le compte de tiers de véhicules d'occasion à locomotion par eau, à l'exception de leur transport, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; mise à disposition d'annonces commerciales, à savoir d'offres de ventes et d'offres d'achats de véhicules d'occasion à locomotion par eau, via un site web ; présentation de véhicules d'occasion à locomotion par eau par le biais d'un site web à des fins commerciales ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine des véhicules d'occasion à locomotion par eau.
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